Porter Plainte
Première étape : Votre banque
Lorsque vous désirez déposer une plainte, vous devez
d'abord la soumettre à la banque afin qu'elle soit révisée.
Si votre désaccord demeure irrésolu, vous pouvez ensuite
communiquer avec le bureau de l'Ombudsman interne de la
banque. Les coordonnées sont les suivantes :
Pour RBC
P.O. Box 1
Royal Bank Plaza
Toronto, Ontario
M5J 2J5
Tél. (sans frais): 1-800-769-2542
Téléc.: 416-974-6922
Courriel: ombudsman@rbc.com
Site Web: http://www.rbc.com/ombudsman-f/index.html
Pour TD
Bureau de l’Ombudsman de TD
P.O. Box 1
Toronto-Dominion Centre
Toronto, ON
M5K 1A2
Tél. (sans frais): 1-888-361-0319
Téléc.: 416-983-3460
Courriel: td.ombudsman@td.com
Site Web: http://www.td.com/to-our-customers/ombudsmans-office/ombudsman.jsp
Si vous n'êtes pas satisfait du résultat, communiquez avec ADR Chambers – Bureau de l’Ombudsman des services bancaires
Si vous n'êtes toujours pas satisfait de la réponse du bureau de l’Ombudsman de la banque, veuillez communiquer avec ADR Chambers – Bureau de l’Ombudsman des services bancaires afin que votre dossier soit étudié de façon indépendante et confidentielle.
Pour déposer une plainte auprès de ADR Chambers – Bureau de l’Ombudsman des services bancaires, veuillez télécharger et remplir la Formule de dépôt des plaintes (Télécharger le PDF). Veuillez faire parvenir la formule à ADR Chambers-Bureau de l’Ombudsman des services bancaires par la poste ou par télécopieur (1-877-307-0014). Veuillez inclure une copie de la réponse de l’Ombudsman de la banque et des documents pertinents.
Une fois que ADR Chambers-Bureau de l’Ombudsman des services bancaires aura reçu votre formule de dépôt des plaintes, de même que les documents pertinents, un représentant communiquera avec vous afin d'examiner votre dossier. Si votre requête nécessite l'intervention d'une autre personne, le représentant d’ADR Chambers vous transférera à la bonne personne.
Par exemple, ADRBO n'enquête pas sur les plaintes :
- qui n'ont pas d'abord été déposées auprès du bureau de l'Ombudsman de la banque et auxquelles ce dernier n'a pas encore donné suite ;
- qui portent sur un compte bancaire situé ailleurs qu'au Canada ;
- qui ont été déposées plus de 180 jours après que le bureau de l'Ombudsman de la banque y ait donné suite ;
- qui font l'objet de poursuites en justice ou qui sont entre les mains des tribunaux, d'un médiateur ou d'un arbitre ;
- qui portent sur l'imputation de frais d'administration, de taux d'intérêt ou sur les politiques de gestion du risque de la banque ; ou
- qui portent sur le secteur de l'assurance ou qui sont liées aux filiales qui exercent leurs activités dans les valeurs mobilières et les fonds communs de placement de RBC.
ADR Chambers s'engage à répondre à tous les courriels à l'intérieur d'un délai de trois jours ouvrables. Veuillez ne pas fournir vos renseignements confidentiels par courriel.
Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter notre page FAQ.